Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations conclues entre le Client et OBARBERSHOP. Toute commande de formation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
OBARBERSHOP – SIRET : 813 284 791 00031 – RCS PARIS 813 284 791 – Code APE/NAF : 4645Z – TVA intracommunautaire : FR96813284791. Le présent document décrit l’offre de formation proposée par OBARBERSHOP.
L’inscription est validée à réception de la convention de formation signée par l’Organisme de Formation et le Client. Les CGV et la convention forment ensemble le contrat de vente. Le participant s’engage à être présent aux horaires convenus. Les inscriptions sont acceptées jusqu’à sept (7) jours ouvrés avant le début de la formation. L’inscription définitive est confirmée par email à réception du règlement, sous un délai maximum de 7 jours.
Les formations se déroulent de 9h00 à 17h00 avec une pause déjeuner d’une heure. L’accueil est assuré à partir de 9h00. Les horaires peuvent être adaptés pour les formations en intra-entreprise.
Une convention est adressée à réception du règlement. Pour les formations financées par un OPCO, la convention est établie dès l’inscription du participant.
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une analyse est réalisée avec le participant et le référent handicap afin d’identifier les actions nécessaires et/ou de solliciter un réseau partenaire, pour garantir un accès optimal à la formation.
En cas d’annulation plus de 12 semaines avant la formation, un report sur une autre session est possible une fois ; 25% du montant restent dus, le solde est remboursé sous forme d’avoir.
Entre 6 et 12 semaines avant la formation, 50% du montant restent dus, le solde est remboursé sous forme d’avoir.
Moins de 6 semaines avant la formation, aucun report n’est possible et 100% du montant restent dus.
En cas de motif justifié (maladie, accident, décès, enfant malade) et sur présentation d’un justificatif, l’inscription est reportée une fois sur une autre date disponible. Toute session commencée ou non honorée est due en totalité. OBARBERSHOP se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date prévue si le nombre de participants est insuffisant. Le Client pourra alors annuler ou reporter son inscription sans dédommagement.
L’inscription définitive nécessite le paiement intégral en TTC avant le début de la formation. Les tarifs sont exprimés HT, TVA en sus (20%). La facture est envoyée à l’issue de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO, l’accord écrit doit parvenir à OBARBERSHOP au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation et couvrir l’intégralité des frais pédagogiques. En l’absence d’accord ou en cas de rejet du dossier, le Client s’engage à régler la formation avant son démarrage.
OBARBERSHOP conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les supports et documents remis. Toute reproduction, modification ou adaptation sans accord préalable est interdite.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur des locaux. OBARBERSHOP n’est pas responsable des pertes ou dommages concernant les effets personnels des participants.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est donnée au Tribunal de Commerce de Paris. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à une médiation auprès du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).
