Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet :
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par OBARBERSHOP, pour toute la durée de leur formation, qu’elle se déroule dans un cadre inter-entreprises ou intra-entreprise.Chaque stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement dès son inscription et accepte que des mesures puissent être prises en cas de non-respect.
Le règlement s’applique dans l’établissement accueillant la formation.Lorsque la formation se déroule sur le site du client, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du client.
Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres, en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur.Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et adopter un comportement correct vis-à-vis de toute personne présente.
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble des locaux de l’établissement.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de rester dans l’établissement en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Tout accident ou incident survenant pendant la formation doit être immédiatement signalé par le stagiaire concerné ou par les témoins au formateur présent.
Les consignes d’incendie, ainsi que le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux afin d’être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires doivent signer la feuille d’émargement pour chaque demi-journée de formation.
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel confié pour la formation et de l’utiliser uniquement à des fins pédagogiques.L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.À la fin de la formation, le stagiaire doit restituer tout matériel et document appartenant à l’organisme, à l’exception des supports pédagogiques remis.
Les contenus et supports pédagogiques utilisés ou remis par OBARBERSHOP sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.
OBARBERSHOP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des stagiaires dans les locaux.
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le Responsable de l’organisme ou son représentant suite à un comportement fautif d’un stagiaire.
Le responsable informe l’employeur et, le cas échéant, le financeur de la formation.
Tout manquement au présent règlement peut entraîner une exclusion.
En cas de sanction, aucun remboursement de formation n’est effectué.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus. Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative. Chacun doit respecter strictement les prescriptions d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme ou sur le lieu de formation. Chaque stagiaire est tenu de veiller à sa sécurité et à celle des autres.
Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
